Statuts de l’association

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : JCR éditions

ARTICLE 2

Cette association a pour but l’édition et la diffusion de livres principalement destinés à la jeunesse.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 2 rue du puits, Vigny, 89210 Venizy.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L’association se compose de :
a- membres actifs et adhérents.
b- membres passifs si mineurs avec accord parental.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 6

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée par l’assemblée générale.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par :

a- la démission
b- le décès
c- la radiation prononcée par le bureau :
- pour non-paiement de la cotisation
- pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

a- le montant des droits d’entrée et des cotisations.
b- Les subventions de l’état, du département et de la commune.
c- Toutes ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 9

L’association est administrée par un bureau élu pour une année civile composé de :

a- un président.
b- un secrétaire.
c- un trésorier.

ARTICLE 10

Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à l’unanimité des voix présentes.

ARTICLE 11

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’il soit affilié chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du bureau.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du bureau sortants.
Devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, les questions soumises à l’ordre du jour ainsi que, le cas échéant, les questions diverses des membres de l’association.
La présence du bureau sortant au complet et des deux tiers des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.
Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

ARTICLE 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 11.

ARTICLE 13

Un règlement intérieur est établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 14

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

a- les modifications apportées aux statuts
b- le changement du titre de l’association
c- le transfert du siège social
d- les changements de membres du bureau et du conseil d’administration
e- le changement d’objet
f- la fusion avec une autre association
g- la dissolution de l’association

ARTICLE 15

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 10 novembre 2007.

Le Président
M ROBIN Philippe

Le Secrétaire
M. MIOR Patrick

Le trésorier
Mme ROBIN Valérie